Adresse mail marguerittes.rs@gmail.com
Le Bureau
Secrétaire adjoint
Marie Francoise MAURIN
Trésorier adjoint
Jean Paul CHANAT
Responsable suivi de la formation
Patrick VICIANA
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PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
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PV AG du 19 février 2026
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STATUTS
DU CLUB
MARGUERITTES RETRAITE SPORTIVE
TITRE 1 – IDENTIFICATION
Article 1 – Nature
Il est constitué, entre les personnes physiques objets de l’article 4 des présents statuts, une association sportive, relevant de la loi du 1er juillet 1901 et définie par le chapitre II du titre 1er de la loi n°84 610 du 16 juillet 1984 modifiée par le décret d’application n° 2004-22 du 7 janvier 2004.
Elle adhère à la
Fédération Française de Retraite Sportive – FFRS – par son appartenance au
CODERS 30 et au CORERS Occitanie – dont elle constitue un des clubs affiliés. Cette affiliation lui confère l’agrément Sport auprès de la DDJSCS de son
ressort territorial.
L’association
par son affiliation à la FFRS s’engage à se conformer aux valeurs de la
Fédération et à les faire respecter par ses membres.
Article 2 – Dénomination et Siège Social
Cette association est dénommée « MARGUERITTES RETRAITE SPORTIVE »
Son
siège social est situé au : Centre Social ESCAL 7 Ter rue des Cévennes. BP
47.
30 320 MARGUERITTES
Le siège peut être transféré sur décision de l’assemblée.
Article
3 – Durée
La durée de la présente association est illimitée.
Article 4 – Objet
L’association a pour objet de :
- Favoriser le développement de la pratique des activités physiques et sportives adaptées au temps de la retraite ou au temps assimilé, sans idée de compétition, dans le respect des règlements techniques des disciplines sportives, le cas échéant, adaptées aux caractéristiques des adhérents, et dans le respect des règles générales et particulières de sécurité,
- Valoriser
la préservation du capital santé des pratiquants sportifs avançant en âge,
- Promouvoir
la convivialité par la pratique en groupe des activités physiques et sportives
dont la liste est mise à jour annuellement par la FFRS et accessoirement par
des activités créatives, artistiques et culturelles.
TITRE 2 – COMPOSITION
Article 5 – Membres
L’association est constituée de personnes de 50 ans et plus.
La qualité de membre de l’association peut être
appréciée, le cas échéant, par le
Président, et
validée par le président du CODERS, pour toute personne qui
ne remplit pas cette condition.
Tout adhérent de l’association doit obligatoirement être titulaire de la licence FFRS.
La
licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive du 1er
septembre au 31 Août, sans titre particulier pour chaque participant.
La
radiation peut être prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, dans les conditions prévues par le règlement de la FFRS.
L’association s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit et veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.
Tout licencié peut être candidat aux instances dirigeantes de son association, de son CODERS, de son CORERS et de la FFRS.
Article 6 – Administration
L’assemblée générale se compose des adhérents de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, à la date fixée par le comité directeur. L’ordre du jour est fixé par le comité directeur.
L’assemblée
générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association.
Elle
entend chaque année les rapports, moral et financier, du comité directeur. Elle
approuve les comptes et vote le budget. Elle vote le montant de la cotisation.
L’association
est administrée par un comité directeur de 3 à 17 membres.
L’assemblée
générale élit les membres du comité directeur au scrutin uninominal à un tour.
En
cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au candidat le plus jeune.
Les
membres du comité directeur
sont élus pour trois ans. Ils sont
rééligibles. Ils sont renouvelables par tiers
tous les ans.
Les
votes portant sur les personnes ont lieu à bulletins secrets.
Les décisions sont prises par l’Assemblée Générale à la majorité des personnes présentes ou représentées et à jour de leur cotisation. Nul ne peut disposer de plus de trois pouvoirs.
Article 7 – Cotisations
La cotisation annuelle d’adhésion au club est fixée par le comité directeur. Elle est votée en assemblée générale :
- Une
partie sert à financer les dépenses de fonctionnement du club et de ses
activités,
- Une
autre partie correspond au montant de la licence (part fédérale, part
départementale et part régionale)
qui sera intégralement reversée au CODERS
TITRE 3 – FONCTIONNEMENT
Article 8 – Modification des statuts et dissolution
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire sur proposition du comité directeur.
La
convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les modifications, est
adressée aux
adhérents au moins 15 jours avant la date fixée pour
la réunion de l’assemblée générale.
Celle-ci ne peut modifier les statuts que si
la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix,
est présente. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau
convoquée sur le même ordre du jour, 15 jours au moins avant la date fixée pour
la nouvelle réunion.
Cette assemblée statue alors sans condition de
quorum.
Les statuts ne peuvent être
modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant les
deux tiers des voix.
ne assemblée générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l’assemblée l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.
En cas de dissolution, elle désigne deux
commissaires chargés de la liquidation des biens.
Les
délibérations de l’assemblée générale extraordinaire concernant
la modification des statuts ou la dissolution sont adressées sans délai à la
préfecture du département.
Article 9 – Surveillance
Le président ou le vice- président fait connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département tous
les changements intervenus dans la direction de l’association, ainsi
qu’au CODERS 30, au CORERS
Occitanie et à la FFRS.
Le procès-verbal de l’assemblée générale est adressé au CODERS.
L’association est tenue d’informer le CODERS de la
date de son AG afin qu’il puisse y être représenté.
Les statuts doivent être visés par le président et
le secrétaire.
Article 10 – Président honoraire
Monsieur Pierre IBARRA, fondateur du club Marguerittes Retraite Sportive, se voit décerner l’honorariat de sa fonction au titre des services rendus à l’association.
Article
11 Règlement intérieur –
Les
modifications qui peuvent être apportées au règlement intérieur doivent être
adoptées en assemblée générale.
REGLEMENT INTERIEUR
DU CLUB MARGUERITTES RETRAITE SPORTIVE
CHAPITRE 1 .GROUPEMENT ET ASSOCIATIONS
Article 1
Il
est constitué, entre les personnes physiques, une association sportive,
relevant de la loi du 1er juillet 1901 et définie par le chapitre II
du titre 1er de la loi n°84 610 du 16 juillet 1984 modifiée par
le décret d’application n° 2004-22 du 7 janvier 2004.
Elle
adhère à la Fédération Française de Retraite Sportive – FFRS – par son
appartenance au CODERS 30 et au CORERS Occitanie
– dont elle constitue un des clubs affiliés.
L’association
est composée de personnes âgées
de 50 ans et plus.
Article 2
Pour
s’affilier à la Fédération Française de la Retraite Sportive, tout groupement
dont le but (ou un des buts) est la pratique des activités physiques et
sportives au bénéfice des personnes âgées de plus de 50 ans, doit être
constitué sous la forme associative.
Article 3
Chaque
membre de l’association pratiquant des activités physiques et sportives, doit
être titulaire de la licence FFRS de l’année en cours ou de la licence temporaire de 3 mois, qu’il soit pratiquant,
dirigeant, vacataire ou salarié de l’association.
CHAPITRE 2 LES INSTANCES DIRIGEANTES ET LE PRESIDENT
Les instances dirigeantes sont le comité directeur et le bureau.
Article 4
Le
comité directeur est le représentant de l’ensemble des adhérents affiliés à la
FFRS. Il est composé de 3 à 17 membres élus par l’assemblée générale de
l’association.
La durée du mandat est de 3 ans ; les membres sont renouvelés par
tiers chaque année.
A
ses réunions, le comité peut s’adjoindre des conseillers techniques ou toute
personne dont la présence paraîtrait utile au Président pour aborder l’un des
sujets à traiter. Ces personnes n’ont pas le droit de vote.
Article 5
L’ordre
du jour des réunions est déterminé en cours de séance ou sur la convocation.
Le
comité directeur se réunit au moins deux fois par an. En cas d’absence du
président, les réunions sont présidées par le Vice-Président, à défaut le
secrétaire.
En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit,
les fonctions de président sont exercées provisoirement par le Vice-Président,
à défaut le Secrétaire.
Le vice-président ou le secrétaire
de l’association peut représenter le président, par délégation de pouvoirs,
dans les actes de la vie de l’association.
Article 6
Les
cotisations annuelles des adhérents sont exigibles dès leur inscription à
l’association. Elles sont fixées chaque année par le comité directeur.
Le comité
directeur détermine les procédures et les taux de remboursement des frais
(déplacement, trajets). La procédure de
défiscalisation est la règle. Une dérogation sur justificatif, pour les
personnes non imposables, leur permet un remboursement sur le taux kilométrique
fixé chaque année par le comité directeur.
Il peut à
tout moment obtenir toute information et avoir accès au dossier sur simple
demande auprès du trésorier.
Article 7
Après
l’assemblée générale, le comité directeur doit se réunir pour élire son bureau.
Le bureau est composé :
- d’un
président
- d’un
vice-président
- d’un
secrétaire et, éventuellement d’un adjoint
- d’un
trésorier et, éventuellement d’un adjoint
- Éventuellement d’un ou plusieurs membres sans fonction particulière.
La
composition exacte du bureau est fixée par le comité directeur en fonction des
circonstances. Les membres du bureau sont élus à
bulletin secret, à la majorité absolue des membres du comité
directeur participant à l’élection.
En cas de départ d’un membre élu du comité directeur, celui-ci peut se
compléter par une cooptation qui devra être ratifiée par un vote lors de la
prochaine assemblée générale.
Au sein du comité directeur, trois commissions spécifiques sont créées, pour aider le président dans ses choix :
·
une commission sportive :
elle fait appliquer les décisions tant au niveau administratif que
réglementaire
·
une commission technique. Elle
assure le suivi des formations. Elle est le lien entre le comité directeur et
les animateurs.
·
Une commission festivité. Elle
organise les manifestations conviviales.
Chaque année, lors de la réunion du comité directeur suivant l’assemblée
générale, ses membres volontaires se répartissent dans les commissions.
Article 8
Le
secrétaire ou éventuellement son adjoint, est responsable de l’organisation et
de la bonne exécution du travail administratif de l’association. Il assure la
diffusion des procès-verbaux des diverses réunions. Avec le trésorier, il est
associé à tous les actes de la vie de l’association, aux formalités légales et
réglementaires et veille au respect des statuts et du règlement intérieur.
Article 9
Le
trésorier assure l’organisation et le contrôle de la tenue de la comptabilité
de l’association. Il fait établir, en fin d’exercice, les comptes de gestion et
le bilan financier et les soumet au vérificateur aux comptes, au comité
directeur et à l’assemblée générale. Il fait procéder au règlement des sommes
dues par l’association et gère la trésorerie.
Article 9 bis :
Le président préside les assemblées générales et les réunions du comité
directeur et du bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’association
dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
. Article 10
Chaque
année, l’assemblée générale
le comité directeur désigne un vérificateur
aux comptes.
Article 11
Les dépenses.
Pour ce qui est du défraiement des animateurs, la procédure de
« Dons à un organisme d’intérêt général »- CERFA n° 11580*04- peut être privilégiée.
Article 12
Réunions : Convocation d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
L’assemblée
générale ordinaire se réunit une fois par an, par tout moyen physique ou
virtuel. Le secrétaire, via le sur décision du bureau, convoque l’assemblée générale en
fonction des échéances des actions à accomplir.
L’ordre du jour est annoncé et les documents de travail à étudier sont expédiés par la poste ou par internet dans un délai suffisant par courrier ou courriel, au moins 15 jours avant l’assemblée.
La forme de la convocation est adaptée à la situation : lettre , télécopie, messagerie électronique.
La convocation mentionne le lieu et la date de l’assemblée générale.
Une
feuille de présence sera établie.
Des
pouvoirs seront envoyés en même temps que la convocation.
Le
président décide des membres, qui vont, sous son contrôle, assurer l’animation
et contrôler le bon fonctionnement de l’assemblée générale.
Il
désigne un secrétaire de séance.
Les
rapports et les comptes sont établis.
Le mode de scrutin (à main levée ou à bulletins
secrets) sera défini collégialement en
début d’assemblée générale, en fonction des décisions à prendre et pour
favoriser la libre expression des différentes opinions.
Sont
élus membres du comité directeur, les candidats obtenant la majorité des suffrages
exprimés.
Procès verbal
Le
président et/ou le secrétaire rédige le procès verbal qui contient :
L’identification de l’association
Le
nom de l’organe appelé à délibérer
La
date et le lieu de la réunion
Le
mode de convocation
L’ordre
du jour
Les
personnes qui ont animé la réunion
Les
résolutions prises
Article 13
Toute
personne du comité directeur, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois
réunions consécutives pourra être considérée comme démissionnaire.
Le
président dégage sa responsabilité pour toute activité non organisée par le
club.
Article 14
Les animateurs décident des équipements indispensables adaptés à
l’activité sportive pratiquée et ceux-ci revêtent alors un caractère
obligatoire.
Les modifications proposées des statuts et du règlement intérieur ont été approuvées par un vote, à l’unanimité.
Le nombre de votes
« Pour » dépassant les 2/3 des voix, les propositions de modification
sont approuvées.
L’assemblée extraordinaire est close à 14 h 45.
Fait à Marguerittes le 01 mars 2024
Le Président de séance : La Secrétaire de séance :
Christian AIGON
Carmen GASQUET